Directive d'exécution (UE) 2019/68 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02019L0068-20240211, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2019).

TexteDirective d'exécution (UE) 2019/68
IntituléChamp d'application
RattachementDirective d'exécution (UE) 2019/68
VersionConsolidée au 11/02/2024 (CELEX 02019L0068-20240211)
Référencearticle 1 de la directive d'exécution (UE) 2019/68EUR-Lex →

La présente directive s'applique aux armes à feu et à leurs parties essentielles, mais ne s'applique pas aux conditionnements élémentaires de munitions complètes.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L0068-20240211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).