Directive d'exécution (UE) 2019/68 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/02/2024 (consolidation EUR-Lex 02019L0068-20240211, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/01/2019).

TexteDirective d'exécution (UE) 2019/68
IntituléSpécifications techniques pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles
RattachementDirective d'exécution (UE) 2019/68
VersionConsolidée au 11/02/2024 (CELEX 02019L0068-20240211)
Référencearticle 2 de la directive d'exécution (UE) 2019/68EUR-Lex →

Les États membres veillent à ce que le marquage requis par l'article 4 de la directive 91/477/CEE soit conforme aux spécifications techniques figurant en annexe de la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L0068-20240211. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).