Directive d'exécution (UE) 2019/68 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective d'exécution (UE) 2019/68
RattachementDirective d'exécution (UE) 2019/68
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019L0068)
RéférenceConsidérant 4 de la directive d'exécution (UE) 2019/68EUR-Lex →

(4) La taille adéquate du marquage est essentielle pour accroître la traçabilité des armes à feu et de leurs parties essentielles. Il convient donc que les spécifications techniques définissent une taille minimale des caractères que les États membres devraient être tenus de respecter lorsqu'ils fixent la taille des caractères du marquage en droit national.

Aller plus loin

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