(6) Afin de faciliter la traçabilité des armes à feu et de leurs parties essentielles dans les fichiers de données informatisés des États membres, les États membres devraient être tenus de se limiter uniquement aux alphabets latin, cyrillique et grec pour choisir les caractères susceptibles d'être utilisés afin de marquer les armes à feu et leurs parties essentielles. De même, les systèmes numéraux pouvant être utilisés pour le marquage des armes à feu et de leurs parties essentielles devraient être limités aux numérations arabe et romaine, à déterminer par chaque État membre.
Directive d'exécution (UE) 2019/68 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective d'exécution (UE) 2019/68
RattachementDirective d'exécution (UE) 2019/68
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019L0068)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.