Version d'origine : acte du 16/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2019/130
RattachementDirective (UE) 2019/130
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L0130)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2019/130EUR-Lex →
La directive 2004/37/CE est modifiée comme suit:
1) l'article suivant est inséré:
«Article 13 bis
Accords entre partenaires sociaux
Les accords entre partenaires sociaux éventuellement conclus dans le domaine régi par la présente directive sont répertoriés sur le site internet de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA). Leur liste est mise à jour régulièrement.»
2) à l'annexe I, les points suivants sont ajoutés:
«7. Travaux entraînant une exposition cutanée à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur.
8. Travaux exposant aux émissions d'échappement de moteurs diesel.»
3) l'annexe III est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente directive.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.