Directive (UE) 2019/130 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/130
RattachementDirective (UE) 2019/130
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019L0130)
RéférenceConsidérant 11 de la directive (UE) 2019/130EUR-Lex →

(11) Les modifications des annexes I et III de la directive 2004/37/CE prévues dans la présente directive constituent une nouvelle étape dans un processus à plus long terme visant à mettre à jour la directive 2004/37/CE. L'étape suivante de ce processus a été la présentation par la Commission d'une proposition visant à établir des valeurs limites et des observations «Peau» pour cinq agents cancérigènes supplémentaires. Par ailleurs, dans sa communication du 10 janvier 2017 intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous — Moderniser la législation et la politique de l'Union européenne en matière de sécurité et de santé au travail», la Commission annonçait que de nouvelles modifications devraient être apportées à la directive 2004/37/CE. Il convient que la Commission poursuive, de manière continue, ses travaux sur les mises à jour des annexes I et III de la directive 2004/37/CE, conformément à l'article 16 de cette dernière et à la pratique établie, et qu'elle modifie lesdites annexes lorsqu'il y a lieu au regard des informations disponibles, y compris des données scientifiques et techniques progressivement acquises, telles que les données sur les risques résiduels. Ces travaux devraient déboucher, le cas échéant, sur des propositions de révision future des valeurs limites énoncées dans la directive 2004/37/CE et dans la présente directive, ainsi que sur des propositions visant à inclure des substances, mélanges et procédés supplémentaires à l'annexe I et à fixer de nouvelles valeurs limites à l'annexe III.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).