(13) Les valeurs limites de l'exposition par inhalation sont établies conformément aux recommandations du CSLEP et du CCSS, lorsque celles-ci sont disponibles, par rapport à une période de référence de huit heures en moyenne pondérée dans le temps (valeurs limites d'exposition de longue durée) et, pour certains agents cancérigènes ou mutagènes à une période de référence plus courte, de quinze minutes en général, en moyenne pondérée dans le temps (valeurs limites d'exposition de courte durée), afin de limiter, dans la mesure du possible, les effets d'une exposition ponctuelle. Les observations «Peau» sont également établies conformément aux recommandations du CSLEP et du CCSS. Les informations scientifiques provenant d'autres sources suffisamment fiables et relevant du domaine public devraient également être prises en considération.
Directive (UE) 2019/130 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/130
RattachementDirective (UE) 2019/130
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019L0130)
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