Article considérant 15

(15) La cancérogénicité des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur est amplement démontrée. Ces huiles de moteur minérales usagées sont issues de procédés et ne font donc pas l'objet de la classification visée par le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil. Le CSLEP a confirmé dans leur cas la possibilité d'une absorption importante par voie cutanée, estimé que l'exposition professionnelle s'effectuait par voie cutanée et vivement recommandé de mentionner les risques pour la peau. Le CCSS est convenu que les huiles moteur minérales usagées devraient être ajoutées aux substances, mélanges et procédés cancérigènes énumérés à l'annexe I de la directive 2004/37/CE et a admis la possibilité d'absorption importante par voie cutanée. Pour limiter l'exposition cutanée, un certain nombre de bonnes pratiques peuvent être mises en œuvre, y compris l'utilisation d'équipements de protection individuelle, tels que des gants, et le fait de retirer et de nettoyer les vêtements contaminés. Le respect rigoureux de ces pratiques, ainsi que de nouvelles bonnes pratiques émergentes, pourrait contribuer à réduire cette exposition. Il convient dès lors d'inscrire, à l'annexe I de la directive 2004/37/CE, les travaux exposant à des huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs à combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur et de l'assortir, à l'annexe III de ladite directive, d'une observation «Peau» indiquant la possibilité d'absorption importante par voie cutanée.