(17) En ce qui concerne les émissions d'échappement des moteurs diesel, il pourrait être difficile, dans certains secteurs, d'atteindre rapidement une valeur limite de 0,05 mg/m3 mesurée sous forme de carbone élémentaire. Par conséquent, outre la période de transposition, il conviendrait de prévoir une période transitoire de deux ans avant que la valeur limite n'entre en application. Cependant, en ce qui concerne les secteurs de l'extraction souterraine et du creusement de tunnels, il conviendrait de prévoir, outre la période de transposition, une période transitoire de cinq ans avant que la valeur limite n'entre en application.
Directive (UE) 2019/130 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/130
RattachementDirective (UE) 2019/130
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019L0130)
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