Directive (UE) 2019/130 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/130
RattachementDirective (UE) 2019/130
Versionacte d'origine du 16/01/2019 (CELEX 32019L0130)
RéférenceConsidérant 18 de la directive (UE) 2019/130EUR-Lex →

(18) Certains mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en particulier ceux qui contiennent du benzo[a]pyrène, répondent aux critères de classification comme substances cancérogènes (catégorie 1A ou 1B) selon le règlement (CE) no 1272/2008 et sont par conséquent des agents cancérigènes tels que définis dans la directive 2004/37/CE. Il peut y avoir exposition à ces mélanges, entre autres, à l'occasion de travaux impliquant des processus de combustion, tels que ceux engendrés par des émissions d'échappement de moteurs à combustion, et lors de processus de combustion à haute température. Le CSLEP a confirmé, dans le cas de ces mélanges, la possibilité d'absorption importante par voie cutanée, et le CCSS est convenu de l'importance d'introduire une valeur limite d'exposition professionnelle aux mélanges HAP et a recommandé que soient réalisés des travaux d'évaluation des aspects scientifiques en vue de proposer une valeur limite d'exposition professionnelle à l'avenir. Il convient par conséquent de l'assortir, à l'annexe III de la directive 2004/37/CE, d'une observation «Peau» indiquant la possibilité d'absorption importante par voie cutanée. Des études supplémentaires devraient également être réalisées pour déterminer s'il est nécessaire de fixer une valeur limite pour les mélanges d'HAP afin de mieux protéger les travailleurs contre ces derniers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0130. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).