(3) Le plomb est une substance soumise à limitations inscrite à l'annexe II de la directive 2011/65/UE. L'utilisation de plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs discrets était toutefois exemptée de ces limitations, cette exemption étant spécifiée à l'entrée 7 c)-IV de l'annexe III de ladite directive. Cette exemption devait expirer le 21 juillet 2016.
Directive déléguée (UE) 2019/170 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/170
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/170
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0170)
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