(6) Il est toujours scientifiquement et techniquement impraticable de remplacer ou d'éliminer complètement le plomb dans ces condensateurs en raison de l'absence de produits de substitution fiables. L'exemption ne diminue pas la protection de l'environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. Il y a dès lors lieu de renouveler l'exemption relative à l'utilisation de plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs.
Directive déléguée (UE) 2019/170 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/170
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/170
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0170)
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