Directive déléguée (UE) 2019/170 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2019/170
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/170
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0170)
RéférenceConsidérant 6 de la directive déléguée (UE) 2019/170EUR-Lex →

(6) Il est toujours scientifiquement et techniquement impraticable de remplacer ou d'éliminer complètement le plomb dans ces condensateurs en raison de l'absence de produits de substitution fiables. L'exemption ne diminue pas la protection de l'environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. Il y a dès lors lieu de renouveler l'exemption relative à l'utilisation de plomb dans les matériaux céramiques diélectriques de type PZT de condensateurs faisant partie de circuits intégrés ou de semi-conducteurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0170. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).