(6) Pour certaines applications couvertes par l'exemption en vigueur, il est toujours scientifiquement et techniquement impraticable de remplacer ou d'éliminer le plomb, en l'absence de produits de substitution fiables. Cette exemption ne diminue pas la protection de l'environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. Il y a dès lors lieu de la renouveler pour ces applications spécifiques.
Directive déléguée (UE) 2019/172 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/172
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/172
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0172)
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