(11) Étant donné que, pour les applications contenant du plomb qui sont concernées par le renouvellement, aucun produit de substitution fiable n'est disponible sur le marché, il convient de renouveler l'exemption relative à ces applications pour les catégories 1 à 7et 10 pour une période maximale de cinq ans, expirant le 21 juillet 2021. Au vu des résultats des efforts en cours pour trouver un produit de substitution fiable, la durée de l'exemption n'est guère susceptible d'avoir une incidence négative sur l'innovation.
Directive déléguée (UE) 2019/173 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/173
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/173
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0173)
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