(3) Le plomb et le cadmium font partie des substances soumises à limitations énumérées à l'annexe II de la directive 2011/65/UE. L'utilisation de plomb et de cadmium dans certaines applications d'impression pour le verre était toutefois exemptée de ces limitations, cette exemption étant spécifiée à l'entrée 21 de l'annexe III de ladite directive. Pour les catégories 1 à 7 et 10, cette exemption expirait le 21 juillet 2016.
Directive déléguée (UE) 2019/173 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/173
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/173
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0173)
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