(9) Actuellement, faute de produits de substitution fiables, il demeure scientifiquement et techniquement impossible de remplacer ou d'éliminer le cadmium dans certaines applications couvertes par l'exemption actuelle en ce qui concerne les catégories 1 à 7 et 10. L'exemption ne diminue pas la protection de l'environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) no 1907/2006. Il convient dès lors de renouveler l'exemption pour ces applications et catégories.
Directive déléguée (UE) 2019/173 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/173
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/173
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0173)
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