Article considérant 6

(6) En l'absence de produits de substitution fiables, il est toujours scientifiquement et techniquement impraticable de remplacer ou d'éliminer le plomb dans les tubes laser à l'argon et au krypton. Cette exemption ne diminue pas la protection de l'environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. Il conviendrait, par conséquent, de renouveler, pour les catégories 1 à 7 et 10, l'exemption relative à l'utilisation d'oxyde de plomb dans le joint de scellement des fenêtres entrant dans la fabrication des tubes laser à l'argon et au krypton.