(1) En vertu de la directive 2011/65/UE, les États membres sont tenus de veiller à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas certaines substances dangereuses énumérées à l'annexe II de ladite directive. Cette exigence ne s'applique pas aux applications énumérées à l'annexe III de la directive 2011/65/UE.
Directive déléguée (UE) 2019/176 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/176
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/176
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0176)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.