(6) Il est scientifiquement et techniquement impraticable d'éviter la contamination du revêtement des diodes à haute tension par le plomb et aucun produit de substitution fiable n'est disponible sur le marché. L'exemption ne diminue pas la protection de l'environnement et de la santé conférée par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil. L'exemption relative à l'utilisation du plomb dans le revêtement de diodes à haute tension sur la base d'un corps en verre au borate de zinc devrait donc être renouvelée pour les catégories 1 à 7 et 10.
Directive déléguée (UE) 2019/176 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/176
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/176
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0176)
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