(7) Puisqu'il n'est toujours pas possible d'éliminer le plomb en évitant la contamination par le plomb pour les applications concernées et qu'aucun produit de substitution fiable n'est disponible sur le marché, l'exemption pour les catégories 1 à 7 et 10 devrait être renouvelée pour une durée maximale de cinq ans, jusqu'au 21 juillet 2021. Au vu du résultat des efforts actuellement déployés pour trouver un produit de substitution fiable, la durée de validité de l'exemption n'est pas susceptible d'avoir des effets négatifs sur l'innovation.
Directive déléguée (UE) 2019/176 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/176
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/176
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0176)
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