Directive déléguée (UE) 2019/176 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2019/176
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/176
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0176)
RéférenceConsidérant 9 de la directive déléguée (UE) 2019/176EUR-Lex →

(9) Il y a dès lors lieu de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

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