Article considérant 11

(11) Compte tenu de la demande no 2015-3 et du fait qu'il est mécaniquement possible qu'une lampe destinée à un usage médical puisse être utilisée dans un appareil de bronzage et inversement, il convient d'ajouter un nouvel alinéa 18 b)-I à l'annexe III de la directive 2011/65/UE spécifique aux applications médicales, à l'exception de celles visées au point 34 de l'annexe IV de ladite directive. Cet alinéa devrait s'appliquer aux catégories 5 et 8 et être valable jusqu'au 21 juillet 2021.