Directive déléguée (UE) 2019/177 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2019/177
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/177
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0177)
RéférenceConsidérant 12 de la directive déléguée (UE) 2019/177EUR-Lex →

(12) Il y a dès lors lieu de modifier la directive 2011/65/UE en conséquence,

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