Version d'origine : acte du 16/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/178
IntituléANNEXE
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/178
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L0178)
RéférenceAnnexe de la directive déléguée (UE) 2019/178EUR-Lex →
À l'annexe III, le point 42 suivant est ajouté:
| «42. |
Le plomb dans les coussinets et les bagues des moteurs à combustion interne à carburants gazeux ou diesel destinés à des équipements non routiers à usage professionnel:
— dont le moteur présente une cylindrée totale ≥ 15 litres,
ou
— dont le moteur présente une cylindrée totale < 15 litres et est conçu pour fonctionner dans des applications où le temps écoulé entre le début du signal et la pleine charge doit être inférieur à 10 secondes; ou un entretien régulier est généralement effectué dans un environnement extérieur difficile et sale, tel que les applications destinées à l'exploitation minière, à la construction et à l'agriculture.
|
S'applique à la catégorie 11, à l'exclusion des applications relevant du point 6 c) de la présente annexe.
Expire le 21 juillet 2024.»
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