Directive déléguée (UE) 2019/178 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2019/178
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/178
Versionacte d'origine du 16/11/2018 (CELEX 32019L0178)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2019/178EUR-Lex →

(5) Actuellement, il n'existe pas de produit de substitution sans plomb disponible sur le marché qui offrirait un niveau suffisant de fiabilité pour les domaines d'application des moteurs destinés aux équipements non routiers à usage professionnel.

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