Article considérant 6

(6) En l'absence de produits de substitution fiables, le remplacement ou l'élimination du plomb est scientifiquement et techniquement impraticable pour certains moteurs destinés aux équipements non routiers à usage professionnel. L'exemption est cohérente avec le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil et ne diminue donc pas la protection de l'environnement et de la santé qu'il confère. Il convient dès lors d'accorder l'exemption concernant l'utilisation de plomb dans les coussinets et les bagues de certains moteurs à combustion interne à carburants gazeux ou diesel destinés à des équipements non routiers à usage professionnel, en ajoutant une nouvelle entrée 42 à l'annexe III de la directive 2011/65/UE. Afin d'éviter un chevauchement des champs d'application d'exemptions de l'annexe III, il y a lieu d'ajouter que les applications relevant de l'entrée 6 c) de l'annexe III sont exclues de la nouvelle entrée 42 de l'annexe III de la directive 2011/65/UE.