Directive déléguée (UE) 2019/369 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2019/369
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/369
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019L0369)
RéférenceConsidérant 4 de la directive déléguée (UE) 2019/369EUR-Lex →

(4) Par conséquent, en raison de l'abrogation de la décision 2005/387/JAI, il convient de faire figurer à l'annexe de la décision-cadre 2004/757/JAI les nouvelles substances psychoactives suivantes:

a) N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]furan-2-carboxamide (furanylfentanyl), soumis à des mesures de contrôle par la décision d'exécution (UE) 2017/2170 du Conseil;

b) N-(1-amino-3,3-diméthyl-1-oxobutan-2-yl)-1-(cyclohexylméthyl)-1H-indazole-3-carboxamide (ADB-CHMINACA), soumis à des mesures de contrôle par la décision d'exécution (UE) 2018/747 du Conseil;

c) 1-(4-cyanobutyl)-N-(2-phénylpropan-2-yl)-1H-indazole-3-carboxamide (CUMYL-4CN-BINACA), soumis à des mesures de contrôle par la décision d'exécution (UE) 2018/748 du Conseil;

d) N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]cyclopropanecarboxamide (cyclopropylfentanyl) et 2-méthoxy-N-phényl-N-[1-(2-phényléthyl)pipéridine-4-yl]acétamide (méthoxyacétylfentanyl), soumis à des mesures de contrôle par la décision d'exécution (UE) 2018/1463 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0369. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).