Directive déléguée (UE) 2019/369 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective déléguée (UE) 2019/369
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/369
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019L0369)
RéférenceConsidérant 5 de la directive déléguée (UE) 2019/369EUR-Lex →

(5) L'Irlande est liée par la directive (UE) 2017/2103 et participe donc à l'adoption et à l'application de la présente directive déléguée.

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