(6) Le Royaume-Uni n'est pas lié par la directive (UE) 2017/2103 et ne participe donc pas à l'adoption ni à l'application de la présente directive déléguée, et n'est pas lié par celle-ci ni soumis à son application.
Directive déléguée (UE) 2019/369 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective déléguée (UE) 2019/369
RattachementDirective déléguée (UE) 2019/369
Versionacte d'origine du 13/12/2018 (CELEX 32019L0369)
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