Dans la directive 2006/112/CE, l'article 6 est modifié comme suit:
1) Au paragraphe 1, les points suivants sont ajoutés:
«f) Campione d'Italia;
g) les eaux italiennes du lac de Lugano.»
2) Au paragraphe 2, les points f) et g) sont supprimés.
Directive (UE) 2019/475 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2019/475
RattachementDirective (UE) 2019/475
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L0475)
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.