(2) Il convient d'intégrer la municipalité italienne de Campione d'Italia, enclave italienne sur le territoire de la Suisse, et les eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l'Union car les raisons historiques qui ont justifié l'exclusion de ces territoires, comme leur isolement et les désavantages économiques, ne s'appliquent plus. Pour les mêmes motifs, il y a lieu d'inclure ces territoires dans le champ d'application territorial de la directive 2008/118/CE.
Directive (UE) 2019/475 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/475
RattachementDirective (UE) 2019/475
Versionacte d'origine du 18/02/2019 (CELEX 32019L0475)
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