Directive (UE) 2019/514 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/514
RattachementDirective (UE) 2019/514
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019L0514)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (UE) 2019/514EUR-Lex →

(2) Le 26 février 2018, le Conseil a adopté une liste commune actualisée des équipements militaires de l'Union européenne.

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