Directive (UE) 2019/514 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/03/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/514
RattachementDirective (UE) 2019/514
Versionacte d'origine du 14/03/2019 (CELEX 32019L0514)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2019/514EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier l'annexe de la directive 2009/43/CE en conséquence.

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