Directive (UE) 2019/520 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/03/2022 (consolidation EUR-Lex 02019L0520-20220324, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).

TexteDirective (UE) 2019/520
IntituléGroupe de coordination
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
  1. Directive (UE) 2019/520
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
VersionConsolidée au 24/03/2022 (CELEX 02019L0520-20220324)
Référencearticle 20 de la directive (UE) 2019/520EUR-Lex →

Un groupe de coordination des organismes notifiés en vertu de l'article 19, paragraphe 1 (ci-après dénommé «groupe de coordination»), est constitué en tant que groupe de travail du comité du télépéage visé à l'article 31, paragraphe 1, conformément au règlement intérieur dudit comité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L0520-20220324. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).