Directive (UE) 2019/520 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/03/2022 (consolidation EUR-Lex 02019L0520-20220324, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).

TexteDirective (UE) 2019/520
IntituléEntrée en vigueur
Rattachement
CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive (UE) 2019/520
  2. CHAPITRE IX — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 24/03/2022 (CELEX 02019L0520-20220324)
Référencearticle 34 de la directive (UE) 2019/520EUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L0520-20220324. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).