Directive (UE) 2019/520 · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 24/03/2022 (consolidation EUR-Lex 02019L0520-20220324, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/03/2019).
TexteDirective (UE) 2019/520
IntituléANNEXE III
RattachementDirective (UE) 2019/520
VersionConsolidée au 24/03/2022 (CELEX 02019L0520-20220324)
RéférenceAnnexe III de la directive (UE) 2019/520EUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec sa modification
(visée à l'article 33)
| Directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil | JO L 166 du 30.4.2004, p. 124.
| Règlement (CE) no 219/2009 du Parlement européen et du Conseil | JO L 87 du 31.3.2009, p. 109.
PARTIE B
Délai pour la transposition en droit national
(visé à l'article 33)
| Directive | Délai de transposition
| Directive 2004/52/CE | 20 novembre 2005
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