Directive (UE) 2019/713 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2019/713
IntituléPrévention
Rattachement
TITRE IV — ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET SIGNALEMENT DES INFRACTIONS
  1. Directive (UE) 2019/713
  2. TITRE IV — ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET SIGNALEMENT DES INFRACTIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L0713)
Référencearticle 17 de la directive (UE) 2019/713EUR-Lex →

Les États membres prennent des mesures appropriées, y compris sur l'internet, telles que des campagnes d'information et de sensibilisation et des programmes de recherche et d'éducation, visant à réduire la fraude en général, sensibiliser le public et réduire le risque que des personnes deviennent victimes d'une fraude. Les États membres agissent en coopération avec des parties prenantes s'il y a lieu,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0713. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).