Article considérant 42

(42) Le contenu numérique ou le service numérique devrait respecter les exigences convenues dans le contrat entre le professionnel et le consommateur. Il devrait notamment respecter la description, la quantité, par exemple le nombre de fichiers musicaux accessibles, la qualité, par exemple la résolution d’image, les langues et la version convenues dans le contrat. Il devrait également présenter la sécurité, la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité et les autres caractéristiques prévues dans le contrat. Les exigences contractuelles devraient inclure les obligations en matière d’informations précontractuelles, qui font partie intégrante du contrat, conformément à la directive 2011/83/UE. Ces exigences pourraient également être définies dans un accord de niveau de service lorsque, en vertu du droit national applicable, ce type d’accord fait partie de la relation contractuelle entre le consommateur et le professionnel.