Article considérant 61

(61) Lorsque le professionnel omet de fournir le contenu numérique ou le service numérique, le consommateur devrait lui enjoindre de fournir ce contenu ou ce service. En pareil cas, il convient que le professionnel agisse sans retard injustifié ou dans un délai supplémentaire explicitement convenu par les parties. Compte tenu du fait qu’un contenu numérique ou un service numérique est fourni sous forme numérique, aucun délai supplémentaire n’est nécessaire, dans la plupart des cas, pour mettre le contenu numérique ou le service numérique à la disposition du consommateur. Il y a dès lors lieu, dans ce cas, d’entendre l’obligation du professionnel de fournir le contenu numérique ou le service numérique sans retard injustifié comme une obligation de le fournir immédiatement. Si le professionnel omet alors de fournir le contenu numérique ou le service numérique, le consommateur devrait avoir droit à la résolution du contrat. Dans des circonstances spécifiques, par exemple lorsqu’il est évident que le professionnel ne fournira pas le contenu numérique ou le service numérique ou qu’il est essentiel pour le consommateur que celui-ci soit fourni à un moment précis, le consommateur devrait avoir droit à la résolution du contrat sans avoir préalablement enjoint au professionnel de fournir le contenu numérique ou le service numérique.