Directive (UE) 2019/771 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 31/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02019L0771-20260731, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).

TexteDirective (UE) 2019/771
IntituléAbrogation de la directive 1999/44/CE
RattachementDirective (UE) 2019/771
VersionConsolidée au 31/07/2026 (CELEX 02019L0771-20260731)
Référencearticle 23 de la directive (UE) 2019/771EUR-Lex →

La directive 1999/44/CE est abrogée avec effet au 1er janvier 2022.

Les références faites à la directive abrogée s’entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant en annexe.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019L0771-20260731. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).