Directive (UE) 2019/771 · Article

Article considérant 67

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2019/771
RattachementDirective (UE) 2019/771
Versionacte d'origine du 20/05/2019 (CELEX 32019L0771)
RéférenceConsidérant 67 de la directive (UE) 2019/771EUR-Lex →

(67) Il convient de modifier l’annexe du règlement (UE) 2017/2394 du Parlement européen et du Conseil pour y insérer une référence à la présente directive, de manière à faciliter la coopération transfrontière pour ce qui concerne l’exécution de la présente directive.

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