(3) En décembre 2017, dans sa réponse à l'initiative citoyenne européenne intitulée «Interdire le glyphosate et protéger la population et l'environnement contre les pesticides toxiques», la Commission s'est engagée à établir des indicateurs de risques harmonisés afin de surveiller les évolutions en matière de réduction des risques liés à l'utilisation de pesticides à l'échelle de l'Union.
Directive (UE) 2019/782 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/782
RattachementDirective (UE) 2019/782
Versionacte d'origine du 15/05/2019 (CELEX 32019L0782)
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