(9) Il convient que les catégories de substances actives utilisées dans la présente directive correspondent aux catégories prévues par le règlement (CE) no 1107/2009, et que l'on distingue les substances actives à faible risque, les substances dont on envisage la substitution et les autres substances actives, sur la base, notamment, de la classification au titre du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil.
Directive (UE) 2019/782 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/05/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2019/782
RattachementDirective (UE) 2019/782
Versionacte d'origine du 15/05/2019 (CELEX 32019L0782)
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