Directive (UE) 2019/789 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/04/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2019/789
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Directive (UE) 2019/789
  2. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32019L0789)
Référencearticle 1 de la directive (UE) 2019/789EUR-Lex →

La présente directive établit des règles visant à améliorer l'accès transfrontière à un plus grand nombre de programmes de télévision et de radio, en facilitant l'acquisition de droits pour la fourniture de services en ligne qui sont accessoires à la diffusion de certains types de programmes de télévision et de radio, et pour la retransmission de programmes de télévision et de radio. Elle établit également des règles pour la transmission de programmes de télévision et de radio au moyen du processus d'injection directe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019L0789. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).