Article considérant 51

(51) Les services de vidéo à la demande peuvent jouer un rôle déterminant dans la diffusion d'œuvres audiovisuelles dans l'ensemble de l'Union. Cependant, la disponibilité de ces œuvres, en particulier d'œuvres européennes, sur les services de vidéo à la demande demeure limitée. La conclusion de contrats relatifs à l'exploitation en ligne de ces œuvres peut être difficile en raison de difficultés liées à l'octroi de licences de droits. Ces difficultés pourraient, par exemple, survenir lorsque le titulaire des droits relatifs à un territoire donné a peu d'incitations économiques à exploiter une œuvre en ligne et n'octroie pas de licence ou retient les droits en ligne, ce qui peut avoir pour conséquence que les œuvres audiovisuelles sont indisponibles sur les services de vidéo à la demande. D'autres difficultés pourraient être liées aux fenêtres d'exploitation.