Article considérant 53

(53) L'expiration de la période de protection d'une œuvre implique l'entrée de cette œuvre dans le domaine public et l'expiration des droits que le droit de l'Union en matière de droit d'auteur confère par rapport à cette œuvre. En matière d'arts visuels, la circulation de reproductions fidèles d'œuvres dans le domaine public contribue à l'accès à la culture et à sa promotion et à l'accès au patrimoine culturel. Dans l'environnement numérique, la protection de ces reproductions par le droit d'auteur ou les droits voisins n'est pas cohérente avec l'expiration de la protection des œuvres par le droit d'auteur. En outre, les différences entre les législations nationales en matière de droit d'auteur qui régissent la protection de ces reproductions créent de l'insécurité juridique et affectent la diffusion transfrontière d'œuvres d'art visuel dans le domaine public. Certaines reproductions d'œuvres d'art visuel dans le domaine public ne devraient, dès lors, pas être protégées par le droit d'auteur et les droits voisins. Tout ceci ne devrait pas empêcher les institutions du patrimoine culturel de vendre des reproductions, telles que des cartes postales.