Article considérant 9

(9) La fouille de textes et de données peut également porter sur de simples éléments factuels ou données non protégés par le droit d'auteur, et dans ce cas, aucune autorisation au titre de la législation sur le droit d'auteur n'est nécessaire. Il peut également exister des situations dans lesquelles la fouille de textes et de données n'entraîne pas d'actes de reproduction ou dans lesquelles les reproductions effectuées relèvent de l'exception obligatoire concernant les actes de reproduction provisoires prévue à l'article 5, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE, qui devrait continuer à s'appliquer aux techniques de fouille de textes et de données qui ne conduisent pas à la réalisation de copies qui dépassent le champ d'application de cette exception.