Directive (UE) 2019/878 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 28/12/2020 (consolidation EUR-Lex 02019L0878-20201228, la plus récente en français ; acte d'origine du 20/05/2019).

TexteDirective (UE) 2019/878
IntituléEntrée en vigueur
RattachementDirective (UE) 2019/878
VersionConsolidée au 28/12/2020 (CELEX 02019L0878-20201228)
Référencearticle 3 de la directive (UE) 2019/878EUR-Lex →

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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