Article considérant 12

(12) Le contrôle et l'évaluation prudentiels devraient prendre en compte la taille, la structure et l'organisation interne des établissements ainsi que la nature, le champ et la complexité de leurs activités. Lorsque différents établissements présentent des profils de risque similaires, par exemple parce qu'ils ont des modèles d'entreprise similaires ou que la localisation géographique de leurs expositions est semblable, ou qu'ils sont membres du même système de protection institutionnel, les autorités compétentes devraient pouvoir adapter la méthodologie du processus de contrôle et d'évaluation pour rendre compte des caractéristiques et risques communs des établissements présentant un même profil de risque. Cette adaptation ne devrait toutefois pas empêcher les autorités compétentes de tenir dûment compte des risques propres à chaque établissement, ni modifier le caractère spécifique à un établissement des mesures imposées.