Article considérant 14

(14) L'exigence de fonds propres supplémentaires à imposer par les autorités compétentes devrait être fixée en fonction de la situation particulière d'un établissement et être dûment justifiée. Les exigences de fonds propres supplémentaires ne peuvent être imposées pour faire face aux risques ou éléments de risque expressément exclus ou non expressément couverts par les exigences de fonds propres établies par le règlement (UE) no 575/2013 que dans la mesure où cela est jugé nécessaire en raison de la situation particulière de l'établissement. Ces exigences devraient se situer, dans l'ordonnancement des exigences de fonds propres correspondant, au-dessus des exigences minimales de fonds propres applicables et en dessous de l'exigence globale de coussin de fonds propres ou de l'exigence de coussin lié au ratio de levier, selon le cas. Le caractère spécifique à un établissement des exigences de fonds propres supplémentaires devrait empêcher leur utilisation comme moyen de faire face aux risques macroprudentiels ou systémiques. Toutefois, cela ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de faire face, notamment au moyen d'exigences de fonds propres supplémentaires, aux risques encourus par des établissements donnés en raison de leurs activités, y compris ceux reflétant l'impact de certains développements économiques et développements du marché sur le profil de risque d'un établissement donné.